Art. 10
10 / 10En vigueur depuis le 17 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019768822#art-10