Art. 4
4 / 18En vigueur depuis le 26 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit : SECTION ASTRONOMES, physiciens et personnels assimilés ASTRONOMES ADJOINTS, physiciens adjoints et personnels assimilés Astronomie 3 * 3 * Sciences de la planète 1 ** 2 ** * Elections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. ** Elections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000006077425#art-4