Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail)
ARRETE
Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail)
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Titre Ier : Admission aux stages de formation
sezione Admission aux stages.Admission aux stages.
sezione Refus d'admission à un stage.Refus d'admission à un stage.
Titre II : Formation des coordonnateurs
sezione Vérification préalable de l'expérience professionnelle.Vérification préalable de l'expérience professionnelle.
sezione Durée et contenu des stages.Durée et contenu des stages.
Titre III : Formation des formateurs de coordonnateurs
sezione Durée, objectif et contenu des stages.Durée, objectif et contenu des stages.
sezione Vérification préalable à l'admission au stage de formation.Vérification préalable à l'admission au stage de formation.
Titre IV : Modalités du contrôle de capacité et indications à faire figurer sur les attestations
sezione Contrôle de capacité.Contrôle de capacité.
sezione Attestation de compétence.Attestation de compétence.
Titre V : Révision de la formation.
Titre VI : Conditions d'agrément des organismes assurant la formation des coordonnateurs.
sezione Dossier de demande d'agrément.Dossier de demande d'agrément.
sezione Contrôle des organismes de formation.Contrôle des organismes de formation.
sezione Dispositions transitoires.Dispositions transitoires.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Objectifs et contenus de la formation des coordonnateurs.Objectifs et contenus de la formation des coordonnateurs.
sezione I. - Le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et de génie civil.I. - Le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et de génie civil.
sezione II - Le cadre et les conditions de l'action du coordonnateur.II - Le cadre et les conditions de l'action du coordonnateur.
sezione III - La prévention des risques professionnels.III - La prévention des risques professionnels.
sezione IV - La coordination de conception.IV - La coordination de conception.
sezione V. - La coordination d'exécution.V. - La coordination d'exécution.
sezione VI - Dispositions spécifiques au niveau 3.VI - Dispositions spécifiques au niveau 3.
sezione VII. - Dispositions spécifiques à l'actualisation de la formationVII. - Dispositions spécifiques à l'actualisation de la formation
sezione Refus d'admission à un stage.Refus d'admission à un stage.
sezione Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur de sécurité et de santé.Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur de sécurité et de santé.
sezione Révision de la formation.Révision de la formation.