Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 13 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prix des services rendus par le Répertoire national d'identification des personnes physiques (R.N.I.P.P.) sont fixés à : I. - Fourniture de fichiers de personnes décédées a) Fichiers identifiés au R.N.I.P.P. (ensemble des décès d'une année) : Livrés avec une périodicité mensuelle : 42 400 F ; Livrés avec une périodicité trimestrielle : 38 400 F ; Livrés avec une périodicité annuelle : 36 900 F. b) Fichiers bruts (ensemble des décès d'une année) : Livrés avec une périodicité mensuelle : 28 300 F ; Livrés avec une périodicité trimestrielle : 24 300 F ; Livrés avec une périodicité annuelle : 22 800 F. II. - Identification de personnes, avec ou sans fourniture du numéro d'inscription au répertoire (N.I.R.), et incluant les notifications de mise à jour a) Demandes concernant les personnes nées en métropole, dans les départements d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : Demandes présentées sur support magnétique ou par télétransmission : 150 F par fichier réceptionné plus 1,16 F par identification ; Demandes présentées sur support papier : 30 F par demande réceptionnée plus 3,31 F par identification ; Demandes soumises en mode transactionnel : 2,17 F par identification. b) Demandes concernant les personnes nées à l'étranger, dans les territoires d'outre-mer ou à Mayotte : Demandes présentées sur support magnétique ou par télétransmission : 4,30 F par identification ; Demandes présentées sur support papier : 6,50 F par identification. III. - Extraction du R.N.I.P.P. et notification de mise à jour a) Extractions du répertoire : 500 F par fichier fourni plus 9,71 F par tranche de mille enregistrements, toute tranche commencée étant due ; b) Notifications de mise à jour : 84,65 F par tranche de mille notifications, toute tranche commencée étant due. IV. - Fourniture de fichiers de noms ou de prénoms a) Fichier des noms : 47 300 F ; b) Fichier des prénoms : 47 200 F. V. - Identification manuelle pour les généalogistes a) Demandes simples (personnes présentes dans le répertoire informatisé) : 30 F par demande réceptionnée plus 50 F par identification ; b) Demandes complexes (nécessitant une recherche dans les répertoires papier) : 30 F par demande réceptionnée plus 180 F par identification.
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Prolegi/LEGITEXT000005620746#art-1