Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La fabrication ou l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires définies à l'article L. 5143-1 du code de la santé publique et des autovaccins à usage vétérinaire définis au 3° de l'article L. 5141-2 du même code contenant les éthers de glycol suivants : - 2-éthoxyéthanol, éther monoéthylique d'éthylène-glycol, éthylglycol (CAS n° 110-80-5) ; - 2-méthoxyéthanol, éther monométhylique d'éthylène-glycol, méthylglycol (CAS n° 109-86-4) ; - acétate de 2-éthoxyéthyle, acétate d'éthylglycol, acétate d'éther monoéthylique d'éthylène-glycol (CAS n° 111-15-9) ; - acétate de 2-méthoxyéthyle, acétate de méthylglycol, acétate d'éther monométhylique d'éthylène-glycol (CAS n° 110-49-6), sont interdites à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005632496#art-1