Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) du maintien de la variété en sélection conservatrice Colza oléagineux d'hiver. Bering. KWS France (FR). KWS Saat AG (DE). Corfou. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Golfer. Adrien Momont et Fils SARL (FR). Momont Hennette et Fils (FR). Hybrisun. Adrien Momont et Fils SARL (FR). Momont Hennette et Fils (FR). Scelni CS. Serasem (FR). Serasem (FR). SY Fighter. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE). Tuxedo. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE). Valerio. Parsons Seeds Limited (CA). Maïsadour Semences (FR).
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Prolegi/LEGITEXT000023715781#art-2