Art. 3

Art. 3

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En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante : ESPÈCE DÉNOMINATION COMPOSITION Colza oléagineux d'hiver. ES Leda. 70 % EGC859 15 % ES ALEGRIA 15 % EGC632 Association variétale composée de variétés sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates (variétés 00).
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legi/LEGITEXT000023715781#art-3