Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après : ― chou fourrager : Proteor ; ― colza fourrager d'hiver : Parapluie ; ― moutarde blanche : Metex, Sito.
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Prolegi/LEGITEXT000023715781#art-4