Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après : ― chou fourrager : Bicaulor, Sarbo ; ― colza oléagineux d'hiver : Cadillac, Campala, Catonic, Frisbee, ISH9913, Pickup, PR 45W04, PR 46W23. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000023715781#art-5