Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après : ― colza oléagineux d'hiver : Colombo, Dion, Olivine, Pixel, Ronaldo.
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Prolegi/LEGITEXT000023715781#art-6