Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste V), à échéance du 31 décembre 2010, la variété désignée ci-après : ― colza oléagineux d'hiver : Standy.
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Prolegi/LEGITEXT000023715781#art-7