Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 avril 1999 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE ET LE BADGE PROFESSIONNELS., Art. ANNEXE A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 mars 2007 Sct. Composition du dossier,
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Prolegi/LEGITEXT000025456303#art-2