Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 13 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques : -les applications de gestion de l'impôt REC, MEDOC, BDRP et ACQUI PRO ; -les applications RECPAS et E-CV SPEP dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ; -l'application e-contacts (gestion des affaires informatisées) ; -les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ; -le référentiel des comptes bancaires de l'application OPALE ; -l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ; -les annuaires des particuliers et des professionnels. II.-Le traitement reçoit des informations des référentiels PERS (référentiel des personnes), OCFI (référentiel des occurrences fiscales) et TOPAD.
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Prolegi/LEGITEXT000028787256#art-5