Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La suspension d'activité partielle de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay, sis 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay, est prolongée jusqu'au 31 août 2018 (suspension totale de l'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif d'Epernay).
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Prolegi/LEGITEXT000036741922#art-1