Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une zone protégée comprenant les locaux appartenant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale au sein du bâtiment Art&Fact, situé 8, place Jeanne-Laurent, Rennes (35000). La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.
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Prolegi/LEGITEXT000047278851#art-1