Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 11 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application du 3° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences ainsi que la nature et les coefficients des épreuves de ce concours. Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures et de présentation du diplôme au titre duquel concourent les candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000047284815#art-1