Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
4 / 24En vigueur depuis le 11 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury du concours sur titres comprend : - un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, ou un colonel du corps des officiers logisticiens des essences, président ; - un ingénieur en chef de 1re classe des essences ou un colonel du corps des officiers logisticiens des essences, vice-président ; - un officier supérieur du service de l'énergie opérationnelle titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur du second degré ; - un psychologue militaire ou civil peut prendre part aux entretiens, sans voix délibérative. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
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Prolegi/LEGITEXT000047284815#art-4