Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

TITRE PREMIER : Dispositions concernant les associations de caractère professionnel ou interprofessionnel créées postérieurement à la publication du décret n° 66-827 du 7 novembre 1966.

TITRE II : Dispositions concernant les associations de caractère professionnel ou interprofessionnel ayant collecté la participation des employeurs ou constituées à cet effet antérieurement à la publication du décret n° 66-827 du 7 novembre 1966.

TITRE III : Dispositions concernant les groupements de caractère professionnel ou interprofessionnel et les organismes désintéressés n'ayant pas le caractère professionnel et qui ont collecté la participation des employeurs antérieurement à la publication du décret n° 66-827 du 7 novembre 1966.

TITRE II : Dispositions concernant les groupements de caractère professionnel ou interprofessionnel et les organismes désintéressés n'ayant pas le caractère professionnel et qui ont collecté la participation des employeurs ou constituées à cet effet antérieurement à la publication du décret n° 66-827 du 7 novembre 1966.