Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 nov. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du 1er janvier 1967, les pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium (type Lavrillier) cesseront d'avoir cours légal entre particuliers dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques de ces départements.
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Prolegi/LEGITEXT000006073221#art-1