Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 10 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'agence est assurée par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'industrie, sur proposition de l'administrateur général du C.E.A., et placé sous l'autorité de ce dernier. Le directeur de l'agence assiste aux séances du comité de gestion et du conseil scientifique et technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006074381#art-8