Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1991 8e échelon 660 7e échelon 628 6e échelon 597 5e échelon 566 4e échelon 535 3e échelon 504 2e échelon 481 1er échelon 461
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Prolegi/LEGITEXT000019775624#art-1