Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française
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Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française
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Annexes
Palangriers : nom et numéro d'identification.
Palangriers équipés d'une balise de localisation par satellite : nom, numéro d'identification, numéro de la balise.
Modèle de message radio.