Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 15 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005616974#art-3