Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine
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Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine

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Annexes
Conditions applicables à la semence collectée dans les centres agréés de collecte de semence et destinée aux échanges intracommunautaires.
Certificat sanitaire.