Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 susvisé sont désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025518749#art-1