Art. Annexe
Sect. Annexe

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 19 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des officiers de port (décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié) Capitaine de port du premier grade, classe normale 7 %
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