Art. 3-1
Sect. Section 1 : Etude de sécurité

Art. 3-1

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En vigueur depuis le 1 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Points chauds. Protection contre le rayonnement solaire direct. Mode de chauffage intrinsèquement sûr des locaux et des équipements tels que les étuves (impossibilité physique de dépasser un seuil de sécurité). Barrières physiques d'éloignement des points chauds ou source d'étincelles accidentelles, tels les moteurs, les connexions électriques, les batteries. Mise hors tension des équipements non utilisés.
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legi/LEGITEXT000028315376#art-3-1