Sect. Annexes
Art. Annexe II
9 / 10En vigueur depuis le 10 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministère chargé des sports à l'adresse suivante http://www.sports.gouv.fr ainsi qu'au Bulletin de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000036117476#art-annexe-ii