Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 11 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes : Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “ Chabichou du Poitou ”, tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e3ac3fc-de33-401d-a82c-b4528803ebef
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Prolegi/LEGITEXT000037609825#art-1