Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 16 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant l'introduction de la charge, le calibrage et la profondeur de chaque mine profonde doivent être vérifiés à l'aide du bourroir à corde.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072615#art-6