Arrêté du 7 octobre 1977 portant application du décret n° 77-898 du 2 août 1977 portant statut des gardes-chasse de l'office national de la chasse.
ARRETE
Arrêté du 7 octobre 1977 portant application du décret n° 77-898 du 2 août 1977 portant statut des gardes-chasse de l'office national de la chasse.
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Service des gardes
Notation et avancement
Formation, examen et concours
Rémunération pendant les stages
Mutation d'une fédération à vue autre
Congés
Mise en disponibilité
Cessation de fonctions
Commission paritaire
Comparution devant la commission