Chapitre Chapitre 1er : Admission en première année du cycle de formation
Art. 1
1 / 26En vigueur depuis le 23 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.
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Prolegi/LEGITEXT000006072270#art-1