Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.) est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000006057861#art-1