Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 25 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour finalité la mise en place d'un logiciel de messagerie électronique interne permettant le transfert de messages par l'intermédiaire de boîtes électroniques.
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Prolegi/LEGITEXT000006058572#art-2