Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 31 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à : - pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes ; - pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes. Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000005687714#art-3