Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 31 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005687332#art-4