Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 10 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'application des dispositions relatives aux épreuves orales d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours, fixée aux II des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2014 précité, est suspendue.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043632956#art-2