Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 10 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application. Le présent arrêté concerne les versions des véhicules vérifiant les conditions mentionnées au 1° et au 5° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000048170676#art-1