Arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1966 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme
ARRETE
Arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1966 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme
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Annexes
Dossier de demande de licence d'entrepreneur de remise et de tourisme et dossier de demande de certificats supplémentaires de voitures de grande remise.
Utilisation de véhicules auxiliaires et de microbus.
Liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme.
Caractéristiques des véhicules pouvant être utilisés comme voitures principales et comme voitures auxiliaires de grande remise.