Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 19 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'école. Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'école. Les personnels vacataires ou contractuels de l'école sont nommés par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'école. L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'école sa signature en matière de nomination des personnels enseignants vacataires ou contractuels.
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Prolegi/LEGITEXT000006054436#art-6