Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 10 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : Directeurs et secrétaire général CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE dans l'échelon (années) GROUPES hors échelle et indices bruts Classe 3 Echelon exceptionnel 5e échelon - B 4e échelon 4 A 3e échelon 3 1015 2e échelon 3 966 1er échelon 3 501 Directeurs adjoints CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE dans l'échelon (années) GROUPES hors échelle et indices bruts Classe 3 Echelon exceptionnel 9e échelon - A 8e échelon - 1015 7e échelon 4 966 6e échelon 4 901 5e échelon 3 852 4e échelon 3 801 3e échelon 3 750 2e échelon 2 701 1er échelon 2 655
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Prolegi/LEGITEXT000043098760#art-2