Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 14 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée comprend les départements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
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Prolegi/LEGITEXT000026367648#art-1