Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrêté fixant la liste des substances prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement remplace l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié en dernier lieu le 11 avril 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000031240002#art-1