Art. 3
6 / 12En vigueur depuis le 3 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent exerce ses activités en télétravail dans le cadre de son régime hebdomadaire de temps de travail et du règlement intérieur applicable au service où il est affecté.
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Prolegi/LEGITEXT000035580428#art-3