Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 avril 2002 relatif à Télécom ParisTech est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042345379#art-1