Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 28 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de canalisateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 231s et 341 (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000048108669#art-1