Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 11 août 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L’arrêté du 8 juin 1979 fixant l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juin 1979
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Prolegi/LEGITEXT000046269498#art-3