Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 19 août 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 du décret du 22 août 1978 susvisé sont arrêtées par le vice-recteur de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000019763194#art-3