Sect. Annexes
Art. annexe 3
5 / 5En vigueur depuis le 27 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE III Fiche de renseignements à remplir par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas d'enquête relative à des situations de risque grave (cf. art. L. 236-7, 5e alinéa). 1. Renseignements concernant l'établissement Nom ou raison sociale de l'entreprise : Adresse de l'établissement : Activité économique : Code APE : Effectif du personnel occupé : 2. Renseignements concernant la situation de risque grave Date et heure du fait générateur : Poste de travail concerné : Nature du risque : Nom et qualification du ou des salariés exposés : 3. Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Analyse des causes de la situation de risque grave : Mesures préconisées en vue d'en éviter le retour (et notamment actions de formation appropriées) : Date de l'enquête : Nom et qualité des personnes ayant effectué l'enquête : Signature du chef d'établissement ou de son représentant : Signature du représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
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Prolegi/LEGITEXT000006072591#art-annexe-3