Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 13 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : Listes d'admissibles et d'admis par Minitel comportant : - nom ; - prénom ; - date de naissance ; - académie d'inscription ; - discipline ; - concours.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071287#art-2